Politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication de données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable en cas de fusion/absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• Les contrats, les commandes, les livraisons, les factures
• La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
• Le suivi de la relation client : enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente

Effectuer des opérations relatives à la prospection :

• La gestion d’opérations techniques de prospection (normalisation, enrichissement, déduplication)
• La réalisation d’opérations de sollicitations

Autres finalités :

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat
• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Collecte des données du terminal

À des fins de fourniture du service

Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

À des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

L’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (pages consultées, date et heure de consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de refus des cookies

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver via les options de réglage.

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et anonymisation

Pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Au-delà de la relation contractuelle

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, sans aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

Suppression des données

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation nécessaire est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de suppression sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Faille de sécurité

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal ou non autorisé à vos données personnelles, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer
• Prendre les mesures nécessaires afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant en résulter

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Note d’intégration : Pense à adapter le nom de l’éditeur, les coordonnées de contact et les éventuelles références légales si le nouveau site appartient à un autre client ou entité juridique. Cette page ne nécessite pas de balise <title> SEO optimisée — c’est une page légale, à indexer mais sans enjeu de positionnement.