Création site internet Manosque

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : l’ensemble des services mis à disposition des Clients par le Site.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable des dates et heures d’intervention dans la mesure du possible. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, tous les jours de l’année, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance ou d’amélioration.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à l’encombrement du réseau.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Nous agissons en tant qu’éditeur du site et sommes responsables de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : MONSIEUR BRUNO SARRADE, représenté par SARRADE Bruno en qualité de représentant légal.

En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à établir les finalités des traitements, à fournir une information complète sur le traitement des données personnelles et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations commandées : données de connexion, facturation, historique des commandes…
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : adresse IP, matériel utilisé, mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles, qui sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de vos données
  • Droit d’effacement des données (art. 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès

En cas de décès d’un Utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou légales.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à l’adresse suivante :

MONSIEUR BRUNO SARRADE – DPO, SARRADE 58 Che de l’Oumede – 04800 Gréoux-les-Bains

Merci de préciser les données concernées et de joindre une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et à ne les communiquer à aucune personne non autorisée. Nous ne collectons aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité détectée, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumons aucune responsabilité à ce titre.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal.

Nous sommes susceptibles de traiter les informations relatives à la visite du site (pages consultées, recherches effectuées) afin d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être consulté avant tout enregistrement. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

En cliquant sur les icônes de réseaux sociaux présentes sur le site et si vous avez accepté le dépôt de cookies, ces plateformes (Facebook, LinkedIn, etc.) peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux. Ce dépôt n’intervient qu’avec votre consentement, et vous pouvez y revenir à tout moment.

9.2 Balises internet (tags)

Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet (tags, GIF transparents, GIF un à un) déployées via un partenaire spécialiste d’analyses web. Ces balises sont placées dans les publicités en ligne et sur les pages du site afin d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des actions menées.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Manosque.

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